1. PRÉSENTATION DU SITE :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site sante-escale41.fr les informations suivantes :

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Informations légales :

Nom de l’organisation : Santé Escale 41 / GROUPEMENT DE COOPERATION SANTE ESCALE LOIR ET CHER
Adresse : 4 rue de Weimar, 41000 BLOIS
Tél  :02 54 45 11 28
SIRET : 851 070 151 00010 

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Courrier électronique : pour nous adresser un message, merci d’utiliser le formulaire de la rubrique Contact

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Le Créateur du site est : Santé Escale 41 / www.sante-escale41.fr 

 

Le Responsable de la  publication est : Mr Philippe ADAM / Santé Escale 41

Contactez le responsable de la publication : pour lui adresser un message, merci d’utiliser le formulaire de la rubrique Contact.

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Le Webmaster est  : Santé Escale 41 / www.sante-escale41.fr 

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L’hébergeur du site est : WIX.COM FRANCE SAS – 19 BD MALESHERBES – 75008 PARIS

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2. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS :

Le site ddvma41.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du partenariat DDVMA entre le GHT Santé 41, le GCSMS Sépia 41 et Santé EsCALE 41.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site ddvma41.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site ddvma41.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS :

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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